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Marques déposées par COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE - (CDHRO) - (Association loi 1901
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VEGECOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VEGECOM
COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE - (CDHRO) - (Association loi 1901

Numéro de dépôt :
93492730
Date de dépôt :
18/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2003

Présentation de la marque VEGECOM

Déposée le 18 novembre 1993 par COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE - (CDHRO) - (Association loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VEGECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-52 du 31 décembre 1993.

Le déposant est COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE - (CDHRO) - (Association loi 1901, domicilié(e) Domaine de Cornay, 45590 St Cyr en Val - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard SCHAMING HSD Ernst & Young Juridique et Fiscal - France.

La marque VEGECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93492730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VEGECOM est expirée depuis le 18 novembre 2003.

COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE - (CDHRO) - (Association loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : INNOV'MAT , HORTI'ACTIONS , HORTINNOVATION , (Marque figurative) , INNOV'PACK , HORTIDIS , INNOV'PLANTE


COMITE DE DEVELOPPEMENT HORTICOLE DE LA REGION ORLEANAISE - (CDHRO) - (Association loi 1901 - Domaine de Cornay, 45590 St Cyr en Val - France


Monsieur Bernard SCHAMING HSD Ernst & Young Juridique et Fiscal - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-17

Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52

Organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'horticulture; distribution de matériels publicitaires et promotionnels, catalogues, prospectus, imprimés, échantillons relatifs à l'horticulture